Régles générales de diffusion, référencement et de déréférencement

La société Alimento (ci-après la « Société ») exploite une application mobile dénommée « Alimento » (ci-après la « Plateforme »), permettant à des consommateurs (ci-après les « Clients ») d’être mis en relation avec des supermarchés, magasins Bio et épiceries (ci-après les « Vendeurs ») proposant à la vente au détail (ci-après la « Vente ») tout type de produits de consommation (ci-après les « Produits »).

Le Client et le Vendeur sont ci-après collectivement désignés « Utilisateurs ».

Les informations ci-dessous ont pour objet de préciser les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des Vendeurs et de leurs Produits proposés à la Vente sur la Plateforme.

1. Modalités de référencement, de déréférencement et de classement des Vendeurs

Les Vendeurs partenaires et les Vendeurs non-partenaires de la Société qui proposent leurs produits à la vente à distance sont référencés sur la Plateforme.

Est considéré comme Vendeur partenaire, un supermarché, magasin Bio ou épicerie disposant d’un compte sur la Plateforme. Les résultats affichés ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des supermarchés, magasins Bio et épiceries proposant leurs produits à la vente à distance.

Les Vendeurs peuvent être déréférencés de la Plateforme :

▪ en cas de désinscription à la Plateforme par les Vendeurs partenaires ou par la Société
▪ sur demande expresse du Vendeur non-partenaire de la Société.


Les Vendeurs établis à proximité de l’adresse indiquée par les Clients, grâce à l’outil de géolocalisation intégrée dans la Plateforme, s’affichent.

Ils sont classés selon les catégories suivantes :

▪ Magasins Bio
▪ Supermarché
▪ Épicerie
▪ Épicerie fine

2. Modalités de référencement, de déréférencement et de classement des Produits

Seuls les Produits des Vendeurs partenaires de la Société sont référencés sur la Plateforme.

Les Produits sont référencés pour chaque Vendeur partenaire en fonction de leurs catalogues respectifs de Produits, et relèvent des catégories générales suivantes :

- Produits alimentaires, à l’exception des produits surgelés ;
- Produits cosmétiques ;
- Produits ménagers.


Les résultats affichés ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des produits des Vendeurs partenaires, que ce soit par la vente à distance ou directe.

Un Produit peut être déréférencé de la Plateforme dans les cas suivants :

▪ Arrêt de commercialisation ;
▪ Interdiction à la vente ;
▪ Désinscription de la Plateforme par le Vendeur partenaire ou par la Société ;
▪ Sur demande expresse du Vendeur partenaire ne souhaitant plus que le Produit soit référencé.


Les Produits s’affichent de l’une des manières suivantes :

Selon le code barre du Produit scanné : le Client peut scanner le code barre d’un produit à l’aide de l’appareil photographique intégré dans l’appareil sur lequel la Plateforme est téléchargée.

Selon les catégories dont le Produit relève : les Produits sont classés selon les catégories générales suivantes :

- Boissons alcoolisées et non alcoolisées
- Boulangerie
- Café et thé
- Céréales et féculents
- Charcuterie
- Confiserie
- Conserves
- Cosmétiques
- Desserts
- Fruits et légumes
- Matières grasses et huiles
- Petit-déjeuner
- Potages
- Produits laitiers
- Produits pour bébé
- Produits préparés pour le déjeuner
- Sels, épices, sauces
- Viandes, volailles, poissons, œufs


Selon les filtres disponibles : Pour chaque catégorie de Produit, le Client peut appliquer les filtres suivants :

▪ Par sous-catégorie selon un ordre alphabétique croissant ou décroissant
▪ Par sous-catégorie selon les prix croissants ou décroissants
▪ Par marques selon un ordre alphabétique croissant
▪ Selon d’autres critères tels que les marques du Vendeur, les promotions, les compositions du Produit (sans lactose, sans gluten, Bio, etc.)


Selon la pertinence : Le moteur de recherche permet au Client d’effectuer une recherche de Produits directement dans la base de données. Les résultats s’affichent en fonction des catégories de Produits dont ils relèvent et des filtres disponibles, tels qu’indiqués ci-avant.

Selon la fréquence des Produits consommés : un algorithme de fréquence intégrée dans la Plateforme permet à chaque Client de consulter :

▪ les Produits les plus couramment commandés par l’ensemble des Clients de la Plateforme. Par défaut, les Produits sont classés par nombre et par ordre chronologique croissant
▪ les Produits les plus couramment commandés par le Client, à condition que celui-ci dispose d’un compte sur la Plateforme. Par défaut, les Produits sont classés par nombre et par ordre chronologique croissant

Les Produits les plus couramment consommés s’affichent également, automatiquement, lors de la confirmation de la commande par le Client.


Les Produits proposés à la Vente sur la Plateforme doivent respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur est informé que les lois et réglementations applicables interdisent les opérations de vente à distance, d'acquisition, d'introduction ou d'importation des produits suivants, sans que cette liste soit limitative :

▪ Produits d’origine animale interdits ou fabriqués à partir d'espèces en danger ou menacées ;
▪ Produits alimentaires qui, selon une entité officielle ou gouvernementale, présentent un risque déraisonnable de blessure ou de maladie ou ne sont pas adaptés à la consommation humaine ;
▪ Tabac manufacturé, cigarettes électroniques et produits associés ;
▪ Armes, à l’exception des accessoires de cuisine ;
▪ Drogue, substances dangereuses et illicites ;
▪ Dispositifs médicaux et médicaments ;
▪ Animaux ;
▪ Produits à contenu pornographique ;
▪ Produits portant des emblèmes protégés.


Par conséquent, les Vendeurs s’interdisent de proposer à la Vente un Produit interdit, et notamment ;

• Les stupéfiants de toute nature, articles susceptibles d’inciter à la consommation de stupéfiants ;
• Les articles dont la commercialisation porte atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, droit de propriété matérielle et plus généralement tous droits appartenant à un tiers ;
• Les animaux vivants et/ou de produits issus d’espèces protégées ;
• Les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité et/ou l’environnement.


L’Utilisateur est, en outre, informé que les opérations de vente à distance, d'acquisition, ou d'importation des produits suivants sont soumises à des restrictions légales et/ou règlementaires, sans que cette liste soit limitative :

▪ Alcool ;
▪ Produits cosmétiques ;
▪ Compléments alimentaires ;
▪ Produits électroniques.


Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier que l’offre d’un Produit est licite ainsi que les lois et règlementations applicables.